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Textes fondamentaux en français

Fondement juridique des Ecoles européennes

Convention portant Statut des Ecoles européennes - SW1_21994A0817-fr

Protocoles concernant la création d'Ecoles européennes établis par référence au Statut de l'Ecole européenne - SW2_Dispos_A3-fr

Critères pour la création, la fermeture ou le maintien des Ecoles européennes - 2015-04-D-18-fr-1

Accord entre l'Ecole européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - SW3_Dispos_A4-fr

Accords avec les Communautés européennes et les organisations ou institutions intergouvernementales ou de droit privé - SW4_Dispos_A6-fr

Réforme du système des Ecoles Européennes - Approuvé par le Conseil supérieur des Ecoles européennes à Stockholm les 21, 22 et 23 avril 2009 - 2009-D-353-fr-4

Organes et instances administratives

Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ecoles européennes - 2016-11-D-20-fr-4

Règlement intérieur du Comité budgétaire - 2016-10-D-37-fr-4

Règlement intérieur du Comité pédagogique mixte - 2021-01-D-69-fr-4

Règlement intérieur des Conseils d'inspection - 2021-01-D-70-fr-4

Inspection des Ecoles européennes - 2020-09-D-35-fr-11

Règlement intérieur des Conseils d'administration des Ecoles européennes - 2018-04-D-20-fr-1

Les Conseils d'administration - Dispos_B5-fr

Règlement d’ordre intérieur de l’Autorité centrale des inscriptions des Ecoles européennes de Bruxelles - 2016-11-D-25-fr-3

Modalités d’exécution instituant les droits et les procédures de représentation du personnel enseignant des Ecoles européennes - 2018-08-D-9-fr-2

Statut du Conseil Supérieur des Elèves (CoSup) - 2023-10-D-30-fr

Procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des Ecoles européennes - 2019-01-D-55-fr-6

Statuts du personnel

Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint - 2010-D-362-fr-16

Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes - 2011-04-D-14-fr-25

Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes (2011-04-D-14) - Attestation - 2011-03-D-9-fr-1.0

Statut des Chargés de cours auprès des Ecoles européennes - 2016-05-D-11-fr-16

Statut des membres du personnel d’encadrement des Ecoles européennes recrutés localement - 2020-04-D-23-fr-4

Statut du personnel administratif et de service (PAS) des Ecoles européeennes - 2007-D-153-fr-15

Règlement d'application concernant la nomination et l'évaluation des directeurs et des directeurs-adjoints des Ecoles européennes : Règlement applicable aux personnels entrés en fonction au 1er septembre 2009 - 2009-D-422-fr-5

Règlement d’application concernant la nomination des Assistants Directeurs adjoints des Ecoles européennes - 2019-12-D-31-fr-1

Règlement d’application concernant l’évaluation des Assistants Directeurs adjoints des Ecoles européennes - 2021-12-D-39-fr-1

Règlement d'application concernant l'évaluation des performances des Directeurs adjoints des Finances et de l'Administration des Ecoles européennes - 2018-08-D-8-fr-1

Modalités d’application pour l’évaluation et l’avancement des membres du PAS des Ecoles européennes - 2019-02-D-31-fr-8

Evaluation des enseignants détachés et chargés de cours dans les Ecoles européennes - 2023-01-D-32-fr-3

Description des tâches de l'instituteur(trice) et de l'assistant(e) maternel(le) - 96-D-31-fr

Le cours de religion aux cycles primaire et secondaire dans les Ecoles européennes - 2008-D-356-fr-4

Contrôle du niveau des compétences linguistiques lors de la procédure de recrutement des personnels enseignants et d'éducation, locuteurs non-natifs - 2018-01-D-65-fr-3

Sécurité et éthique

Lignes directrices sur l'éthique et l'intégrité dans les Ecoles européennes - 2022-06-D-23-fr-1

Politique de santé et de sécurité pour les Ecoles européennes et le BSG - 2022-09-D-75-fr-1

Règlements financiers

Règlement financier applicable au Budget des Ecoles européennes (comprend les modifications entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2022) - 2017-12-D-21-fr-3

Remaniement des dispositions relatives au remboursement des frais de voyage occasionnés dans le cadre de missions assurées par les membres du Conseil supérieur, les membres des comités préparatoires, les membres de la Chambre de recours, les représentants des associations des parents ainsi que par les autres personnes conviées aux Ecoles européennes (examinateur du Baccalauréat, experts...) - 2023-12-D-44-fr-1

Règlements fondamentaux

Règlement général des Ecoles européennes - 2014-03-D-14-fr-14

Politique linguistique des Ecoles européennes - 2019-01-D-35-fr-8

Le Curriculum des Ecoles européennes : Structure et organisation des études et des cours aux Ecoles européennes - 2019-04-D-13-fr-9

Annexe I au document 2019-04-D-13-fr: Structures internes des cycles maternel, primaire et secondaire - 2019-04-D-13-fr-ANNEXE-I-3

Annexe II au document 2019-04-D-13-fr: Soutien éducatif et appui aux SWALS - 2019-04-D-13-fr-2-ANNEXE-II-1

Baccalauréat européen

Règlement du Baccalauréat européen - 2014-11-D-11-fr-9

Règlement d'application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable pour la session 2025 du Baccalauréat) - 2015-05-D-12-fr-44

Questions pédagogiques

Assurance qualité

Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes - 2000-D-264-fr-2

Cadre commun d’inspection d’établissement aux cycles maternel / primaire et secondaire - 2019-09-D-24-fr-5

Programmes

Les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dans les Ecoles européennes - 2018-09-D-69-fr-2

Structure pour tous les programmes au sein du système des Ecoles européennes - 2024-11-D-42-fr-2

Evaluation des élèves

Politique d’évaluation dans les Ecoles européennes - 2011-01-D-61-fr-6

Outils d’évaluation au cycle primaire dans les Ecoles européennes - 2013-09-D-38-fr-11

Lignes directrices pour l’utilisation du système de notation des Ecoles européennes - 2017-05-D-29-fr-9

Numérique

Vision de l’éducation numérique pour le système des Ecoles européennes (DEVES) - 2018-12-D-7-fr-4

Cadre de compétence numérique pour les Ecoles européennes - 2020-09-D-51-fr-2

Cadre d'enseignement et d'apprentissage à distance pour les Ecoles européennes en cas de suspension temporaire de l'enseignement régulier in situ - 2022-09-D-13-fr-3

Cadres d'action

Cadre de politique de bien-être des élèves des Ecoles européennes - 2022-01-D-6-fr-2

Cadre pour les Ecoles européennes concernant l'élaboration de politiques scolaires en matière de devoirs - 2022-09-D-84-fr-1

Cadre pour les lignes directrices spécifiques à chaque école pour la transition maternel/ primaire/ secondaire - 2015-09-D-41-fr-2

Evénements et expériences

Cadre commun pour les “événements” organisés par les Ecoles européennes - 2019-12-D-36-fr-8

EUROSPORT Handbook - 2023-09-D-41-en-2

Manuel FAMEE - 2018-05-D-16-fr-3

Manuel du « European Schools Science Symposium » (ESSS) - 2019-01-D-52-en-4

Handbook for the Model European Council of the European Schools (MEC) - 2023-09-D-43-en-2

L’orientation professionnelle - 2017-09-D-27-fr-7

Manuel de l'orientation scolaire et professionnelle

Cadre pour les programmes Work Experience (WEX) et Citizenship Actions for All Programme (Programme d'actions citoyennes pour tous, CAAP) - 2024-01-D-33-fr-2.1

Mobilité des élèves

Lignes directrices pour l’organisation de la mobilité des élèves au sein du réseau des Écoles européennes - 2024-11-D-22-fr-1

Directives pour les sorties et séjours scolaires organisés par les écoles maternelles et primaires des Ecoles européennes - 2002-D-54-fr

Formation professionnelle continue

Cadre général pour l'organisation de la formation continue pour le personnel de direction - 2010-D-531-fr-6

Cadre et organisation de la formation professionnelle continue dans les Ecoles européennes - 2016-01-D-40-fr-6

=> Voir aussi : Textes fondamentaux relatifs

au soutien éducatif

à la Chambre de recours

aux Ecoles européennes agréées