​​Fondement juridique des Ecoles européennes

Convention portant Statut des Ecoles européennes - SW1_21994A0817-fr
Protocoles concernant la création d'Ecoles européennes établis par référence au Statut de l'Ecole européenne - SW2_Dispos_A3-fr
Critères pour la création, la fermeture ou le maintien des Ecoles européennes - 2015-04-D-18-fr-1
Accord entre l'Ecole européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - SW3_Dispos_A4-fr
Accords avec les Communautés européennes et les organisations ou institutions intergouvernementales ou de droit privé - SW4_Dispos_A6-fr
Réforme du système des Ecoles Européennes - Approuvé par le Conseil supérieur des Ecoles européennes à Stockholm les 21, 22 et 23 avril 2009 - 2009-D-353-fr-4

Organes et instances administratives

Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint - 2010-D-362-fr-13
Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ecoles européennes - 2016-11-D-20-fr-3
Règlement intérieur du Comité pédagogique mixte - 2021-01-D-69-fr-4
Règlement intérieur du Comité budgétaire - 2016-10-D-37-fr-4
Règlement intérieur des Conseils d'inspection - 2021-01-D-70-fr-4
Inspection des Ecoles européennes - 2020-09-D-35-fr-6
Règlement intérieur des Conseils d'administration des Ecoles européennes - 2018-04-D-20-fr-1
Les Conseils d'administration - Dispos_B5-fr
Règlement d’ordre intérieur de l’Autorité centrale des inscriptions des Ecoles européennes de Bruxelles - 2016-11-D-25-fr-3
Modalités d’exécution instituant les droits et les procédures de représentation du personnel enseignant des Ecoles européennes - 2018-08-D-9-fr-2
Statut du Conseil Supérieur des Elèves (CoSup) - 2023-10-D-30-fr
Procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des Ecoles européennes - 2019-01-D-55-fr-5

Statuts du personnel

Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes - 2011-04-D-14-fr-20
Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes (2011-04-D-14) - Attestation - 2011-03-D-9-fr-21
Statut des Chargés de cours auprès des Ecoles européennes - 2016-05-D-11-fr-13
Statut des membres du personnel d’encadrement des Ecoles européennes recrutés localement - 2020-04-D-23-fr-3
Statut du personnel administratif et de service (PAS) des Ecoles européeennes - 2007-D-153-fr-14
Règlement d'application concernant la nomination et l'évaluation des directeurs et des directeurs-adjoints des Ecoles européennes : Règlement applicable aux personnels entrés en fonction au 1er septembre 2009 - 2009-D-422-fr-5
Règlement d’application concernant la nomination des Assistants Directeurs adjoints des Ecoles européennes - 2019-12-D-31-fr-1
Règlement d’application concernant l’évaluation des Assistants Directeurs adjoints des Ecoles européennes - 2021-12-D-39-fr-1
Règlement d'application concernant l'évaluation des performances des Directeurs adjoints des Finances et de l'Administration des Ecoles européennes - 2018-08-D-8-fr-1
Modalités d’application pour l’évaluation et l’avancement des membres du PAS des Ecoles européennes - 2019-02-D-31-fr-8
Evaluation des enseignants détachés et chargés de cours dans les Ecoles européennes - 2023-01-D-32-fr-3

Règlements fondamentaux régissant le système des Ecoles européennes

Règlement général des Ecoles européennes - 2014-03-D-14-fr-13
Le Curriculum des Ecoles européennes : Structure et organisation des études et des cours aux Ecoles européennes - 2019-04-D-13-fr-4
Annexe I au document 2019-04-D-13-fr-4: Structures internes aux cycles maternel, primaire et secondaire - 2019-04-D-13-fr-4-ANNEXE I
Annexe II au document 2019-04-D-13-fr-4: Aide à l’apprentissage, appui aux SWALS et rattrapage - 2019-04-D-13-fr-4-ANNEXE II
Règlement financier applicable au Budget des Ecoles européennes (comprend les modifications entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2022) - 2017-12-D-21-fr-3
Remaniement des dispositions relatives au remboursement des frais de voyage occasionnés dans le cadre de missions assurées par les membres du Conseil supérieur, les membres des comités préparatoires, les membres de la Chambre de recours, les représentants des associations des parents ainsi que par les autres personnes conviées aux Ecoles européennes (examinateur du Baccalauréat, experts...) - 2014-04-D-15-fr-1

Dispositions concernant le Baccalauréat

Règlement du Baccalauréat européen ​- 2014-11-D-11-fr-9
Règlement d'application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable pour la session 2024 du Baccalauréat) - 2015-05-D-12-fr-39

Dispositions concernant les questions pédagogiques

Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes - 2000-D-264-fr-2
Politique linguistique des Ecoles européennes - 2019-01-D-35-en-4
Politique d’évaluation dans les Ecoles européennes - 2011-01-D-61-fr-6
Les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dans les Ecoles européennes - 2018-09-D-69-fr-2
Vision de l’éducation numérique pour le système des Ecoles européennes (DEVES) - 2018-12-D-7-fr-4
Cadre de compétence numérique pour les Ecoles européennes - 2020-09-D-51-fr-2
Cadre d'enseignement et d'apprentissage à distance pour les Ecoles européennes en cas de suspension temporaire de l'enseignement régulier in situ - 2022-09-D-13-fr-3
Outils d’évaluation au cycle primaire dans les Ecoles européennes - 2013-09-D-38-fr-9
Cadre de politique de bien-être des élèves des Ecoles européennes - 2022-01-D-6-fr-2
Cadre pour les Ecoles européennes concernant l'élaboration de politiques scolaires en matière de devoirs - 2022-09-D-84-fr-1
Cadre commun d’inspection d’établissement aux cycles maternel / primaire et secondaire - 2019-09-D-24-fr-5
Cadre pour les lignes directrices spécifiques à chaque école pour la transition maternel/ primaire/ secondaire - 2015-09-D-41-fr-2
Structure pour tous les programmes au sein du système des Ecoles européennes - 2019-09-D-27-fr-5
Lignes directrices pour l’utilisation du système de notation des Ecoles européennes - 2017-05-D-29-fr-9
Cadre et organisation de la formation professionnelle continue dans les Ecoles européennes - 2016-01-D-40-fr-6
Description des tâches de l'instituteur(trice) et de l'assistant(e) maternel(le) - 96-D-31-fr
L’orientation professionnelle - 2017-09-D-27-fr-7
Lignes directrices pour l’organisation de la mobilité des élèves en provenance et en direction des Ecoles européennes - 2016-01-D-49-fr-4 + Annexes
Directives pour les sorties et séjours scolaires organisés par les écoles maternelles et primaires des Ecoles européennes - 2002-D-54-fr
Le cours de religion aux cycles primaire et secondaire dans les Ecoles européennes - 2008-D-356-fr-4
Cadre commun pour les “événements” organisés par les Ecoles européennes - 2019-12-D-36-fr-4
Manuel EUROSPORT - 2014-09-D-49-fr-3
Manuel FAMEE - 2018-05-D-16-fr-3
Manuel du « European Schools Science Symposium » (ESSS) - 2019-01-D-52-fr-4
Handbook for the Model European Council of the European Schools (MEC) - 2023-09-D-43-en-2

Divers

Cadre général pour l'organisation de la formation continue pour le personnel de direction - 2010-D-531-fr-6
Contrôle du niveau des compétences linguistiques lors de la procédure de recrutement des personnels enseignants et d'éducation, locuteurs non-natifs - 2018-01-D-65-fr-3
Lignes directrices sur l'éthique et l'intégrité dans les Ecoles européennes - 2022-06-D-23-fr-1
Politique de santé et de sécurité pour les Ecoles européennes et le BSG - 2022-09-D-75-fr-1
=> Voir aussi : Textes fondamentaux relatifs