Textes officiels

 

Pour une information plus détaillée sur les décisions du Conseil supérieur en matière d’agrément d’écoles dispensant un enseignement européen dans l’Union européenne, vous êtes invité(e) à consulter les documents suivants :

• pour les décisions jusque 2014 : le Recueil de décisio​ns du Conseil supérieur (particulièrement le chapitre III.C) 
  
• les décisions du Conseil supérieur (voir Décisions des Organes)
  
• le Règlement du Baccalauréat européen (voir Textes fondam​entaux)
  
  

Règlement sur les Ecoles européennes agréées - 2024-12-D-32-fr-1​