Structure pédagogique

 


Quels sont les critères d’enseignement européen auxquels doivent se conformer les Ecoles européennes agréées ?

 

Equivalence pédagogique des études


Dans les conditions et limites fixées par le Règl​ement et les conventions particulières conclues en exécution de celui-ci (« conventions d’agrément »), les Ecoles européennes peuvent, sous réserve de réciprocité, accorder aux Ecoles européennes agréées l’équivalence de niveau pédagogique, année d’études par année d’études, entre l’enseignement dispensé par l’Ecole européenne agréée et celui dispensé par les Ecoles européennes. 

Il en résulte que, sous réserve de réciprocité, la réussite d’une année scolaire dans l’Ecole européenne agréée est regardée de plein droit et sans formalité comme équivalente à la réussite de l’année correspondante dans une Ecole européenne, étant entendu, toutefois, que cette réussite n’entraîne pas un droit à l’inscription ou à l’admission dans une Ecole européenne, l’une et l’autre demeurant soumises notamment aux décisions du Conseil supérieur des Ecoles européennes, aux dispositions pertinentes du Règlement général des Ecoles européennes ainsi que, le cas échéant, aux politiques d’inscription promulguées par les organes compétents. 

La convention d’agrément vise la reconnaissance d’une équivalence pédagogique entre les enseignements dispensés par l’Ecole européenne agréée et ceux dispensés par les Ecoles européennes, pour les premières années d’enseignement jusqu’à la classe de cinquième inclusivement du cycle secondaire.
Pour des raisons tenant à la spécificité de cette reconnaissance au niveau des classes de sixième et septième années du cycle secondaire et vu la Règlementation relative au Baccalauréat européen, l’agrément des classes de sixième et septième années secondaires fait l’objet d’une procédure distincte de celle qui conduit à l’agrément des autres années d’études.
L’agrément des classes de sixième et septième années est accordé par le Conseil supérieur, sur présentation d’un dossier de conformité, au terme de la procédure visée aux articles 9 à 14 du Règlement
La décision d’accorder l’agrément pour les classes de sixième et septième années du cycle secondaire emporte de plein droit l’autorisation au Secrétaire général de signer la convention d’agrément.
 

Sections linguistiques et apprentissage des langues


En ce qui concerne les conditions linguistiques de l’enseignement, une école ne peut être agréée que si, au sens du Règlement général des Ecoles européennes (disponible dans les Textes fondam​entaux​) :

  1. Le nombre de trois sections linguistiques de Langue I, dont une au moins dans une des langues véhiculaires et une dans la langue du pays hôte ou d’un autre pays, constitue un objectif, mais non contraignant. L’offre d’une section linguistique dans une des langues véhiculaires est obligatoire. Deux sections de Langue I différente sont fortement recommandées pour favoriser le plurilinguisme de l’enseignement européen.

  2. Elle offre des cours de langue maternelle aux élèves sans section linguistique propre. Le nombre minimum d’élèves à partir duquel le cours est créé est laissé à la discrétion de l’Ecole européenne agréée.
     
  3. Les élèves sans section linguistique propre bénéficient d’un soutien pour apprendre la langue de la section qu’ils intègrent.
     
  4. L’offre linguistique en termes de Langues II, III et IV est conforme à la réglementation en vigueur dans les Ecoles européennes, spécialement aux dispositions du Règlement général des Ecoles européennes et aux décisions particulières du Conseil supérieur concernant l’enseignement des langues. Des exceptions à la réglementation précitée peuvent toutefois être proposées par l’école candidate à l’agrément au moment du dépôt du Dossier de conformité et doivent, le cas échéant, être approuvées par le Conseil supérieur.
     
Enseignants

Les enseignants doivent être dûment qualifiés pour enseigner leurs disciplines dans l’une des langues de l’Etat membre de l’Union européenne et doivent, en principe, posséder des compétences linguistiques comparables à celles de locuteurs natifs de leur langue d’enseignement.​