Le Conseil supérieur
Le Conseil supérieur, instance suprême des Ecoles européennes, est composé des ministres de l'Education nationale de chaque Etat membre de l'Union européenne, habituellement représentés par de hauts fonctionnaires du ministère de l'Education nationale ou des Affaires étrangères, du représentant de la Commission de l'Union européenne, ainsi que du représentant de l'Office européen des brevets. Sont également membres du Conseil supérieur un représentant du corps enseignant désigné par le Comité du personnel et un représentant des parents désigné par les associations de parents d'élèves.
Le Conseil supérieur a compétence dans les domaines pédagogique, administratif et budgétaire. Quand il n'est pas en session, ses prérogatives sont exercées par un Secrétaire général dûment mandaté.
Voir le règlement intérieur du Conseil supérieur et le Statut du Secrétaire-général et du Secrétaire-général adjoint dans les
Textes fondamentaux.
Les Comités préparatoires
Les sujets qui doivent être traités par le Conseil supérieur sont d'abord examinés par des comités préparatoires dont les deux plus importants sont :
Le Comité pédagogique mixte
Les Inspecteurs et les Directeurs, réunis avec les représentants des enseignants, des parents et des élèves examinent les propositions, concernant l'organisation et les programmes d'études des écoles. Une préparation détaillée est effectuée par les sous-comités de réforme.
Voir le règlement intérieur du Comité pédagogique mixte dans les
Textes fondamentaux.
Le Comité budgétaire
Des experts financiers des Etats Membres examinent les implications financières des propositions pédagogiques et les budgets de chaque école ainsi que du Bureau du Secrétaire général. La Commission européenne et l’Office européen des Brevets sont également représentés au Comité budgétaire.
Voir le règlement intérieur du Comité budgétaire dans les
Textes fondamentaux.
Les Conseils d'inspection
Le contrôle pédagogique des Ecoles européennes est assuré par deux Conseils d’inspection, un pour les cycles maternel et primaire et un pour le secondaire. Chaque Etat membre se fait représenter dans chacun des Conseils par un inspecteur.
Les inspecteurs visitent régulièrement les classes, donnent des instructions aux directeurs et au corps enseignant, se réunissent pour discuter de problèmes spécifiques et soumettent au Conseil supérieur leurs propositions concernant les programmes, les méthodes pédagogiques et les critères d’évaluation.
Voir le règlement intérieur des Conseils d'inspection et d'autres textes relatifs aux inspecteurs dans les
Textes fondamentaux.
Les Conseils d’administration
Chaque école possède un Conseil d’administration présidé par le Secrétaire général. En sont membres le directeur de l’école, le représentant de la Commission européenne, deux représentants élus des professeurs, deux délégués de l’Association des parents, un représentant du personnel administratif et de service (PAS) et, à l’Ecole européenne de Munich, le représentant de l’Office européen des brevets.
Les organismes qui ont signé un accord avec une école et ont un minimum de 20 élèves inscrits ont également le droit de se faire représenter au Conseil d’administration.
Les Conseils d’administration décident des questions de gestion et d’administration des écoles, préparent le budget et en contrôlent l’exécution. Ils sont chargés de régler les problèmes quotidiens et de créer un climat propice au bon fonctionnement de l’école.
Voir le règlement intérieur des Conseils d'administration et un autre texte explicatif dans les
Textes fondamentaux.
Le Directeur et le corps enseignant
Le Directeur est nommé par le Conseil supérieur pour une durée de neuf ans. Il est assisté par deux Directeurs adjoints, un pour l’école secondaire et un pour l’école primaire et maternelle. Ceux-ci sont aussi désignés pour neuf ans. Les Directeurs et leurs Adjoints sont nommés directement par le Conseil supérieur. Tous les professeurs “à temps plein” sont détachés par leur gouvernement national pour une durée de neuf ans maximum.
Voir aussi les
Textes fondamentaux pour le statut des enseignants, des directeurs et du personnel administratif et de service.
Le Comité du personnel
Chaque école élit chaque année deux représentants du personnel enseignant (un pour le cycle primaire et un pour le cycle secondaire) pour former le Comité du personnel qui est représenté au Conseil supérieur, dans les Comités préparatoires et au Conseil d’administration de chaque école.
Voir article 22 de la Convention portant statut des Ecoles européennes et article 8 du Statut du personnel détaché dans les
Textes fondamentaux.
L’Association des parents
Son rôle est très important dans les divers comités et groupes de travail des Ecoles européennes. Les parents présentent leurs avis et suggestions concernant l’organisation des écoles par le biais de leurs représentants au Conseil d’administration et au Conseil d’éducation de l’école. L’Association est aussi représentée au Conseil supérieur et dans les Comités préparatoires.
Le Comité des élèves
En début d'année scolaire, un Comité des élèves (CdE ou PC) est élu au cycle secondaire de chaque école.
Le Comité des élèves représente les meilleurs intérêts de l’ensemble des élèves de son école. Il s’agit d’une association sans but lucratif, démocratiquement élue et reconnue par la communauté scolaire et par les divers organes officiels des Ecoles européennes.
Procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des Ecoles européennes : voir dans les Textes fondamentaux.
Plus d'informations en vidéo :
Représentation des étudiants aux Ecoles européennes
Le CoSup
Le CoSup (Conseil Supérieur des Elèves) est l'organisation représentative de tous les élèves du secondaire des Ecoles européennes. Le Comité des élèves de chaque école élit 2 représentants du CoSup, qui participent à 4 réunions par an.
Le CoSup exprime les préoccupations, les intérêts et les visions des élèves aux plus hauts niveaux de la gestion des Ecoles européennes, y compris le Comité pédagogique mixte, le Comité budgétaire et le Conseil supérieur.
Le CoSup soutient et coordonne également le travail des Comités d'élèves de toutes les manières possibles, par la coopération et l'intégration.
Instagram: @es.cosup | E-mail:
ES-COSUP@student.eursc.eu
Le Contrôleur financier
Dispositions statutaires :
L’article 20 du Règlement financier prévoit la nomination par le Conseil supérieur d’un contrôleur financier, qui peut être assisté dans sa tâche par un ou plusieurs contrôleurs financiers subordonnés nommés également par le Conseil supérieur.
L’article 13 du Statut du Personnel détaché prévoit que le contrôleur financier et les contrôleurs financiers subordonnés exercent les fonctions qui leur sont assignées en vertu des dispositions du Règlement financier. Leur traitement est spécifié à l’annexe III du Statut du Personnel détaché.
Le Conseil supérieur a créé le poste de contrôleur financier à partir de 1992 et a créé un poste de contrôleur financier subordonné à partir de 1994 (ACR des 29 & 30 octobre 1991, des 27 & 28 avril 1993 et des 15 & 16 octobre 1996).
Voir le Règlement financier et le Statut du Personnel détaché dans les
Textes fondamentaux.
La Chambre de recours
Au sein des Ecoles européennes, la Chambre de recours, juridiction administrative indépendante, représente le pouvoir judiciaire. Pour en savoir plus.
