- Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes - 2011-04-D-14-fr-17
+ Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes (2011-04-D-14) - Attestation - 2011-03-D-9-fr-18
- Statut des Chargés de cours auprès des Ecoles européennes - 2016-05-D-11-fr-10
- Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint - 2010-D-362-fr-12
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Textes fondamentaux.