- Statut du personnel administratif et de service (PAS) des Ecoles européeennes - 2007-D-153-fr-16
- Statut des membres du personnel d’encadrement des Ecoles européennes recrutés localement - 2020-04-D-23-fr-5
- Modalités d’exécution instituant les droits et les procédures de représentation du personnel administratif et de service des Ecoles européennes - 2025-12-D-28-fr-1
- Modalités d’exécution instituant les droits et les procédures de représentation du personnel enseignant des Ecoles européennes - 2018-08-D-9-fr-3
Ces documents sont disponibles à la page des Textes fondamentaux.