Organes et instances administratives des Ecoles européennes

​=> Voir aussi les Statuts, Règlements, etc des Organes à la page des Textes fo​ndamentaux

Gouvernance des Ecoles européennes

​Le Conseil supérieur

Le Conseil supérieur, instance suprême des Ecoles européennes, est composé des ministres de l'Education nationale de chaque Etat membre de l'Union européenne, habituellement représentés par de hauts fonctionnaires du ministère de l'Education nationale ou des Affaires étrangères, du Représentant de la Commission de l’Union européenne, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de certaines agences européennes qui ont un lien direct avec les Écoles européennes (OEB, EUIPO, BEI, BCE, Eurocontrol). Sont également membres du Conseil supérieur un représentant du corps enseignant désigné par le Comité du personnel et un représentant des parents désigné par les associations de parents d’élèves. 

Le Conseil supérieur a compétence dans les domaines pédagogique, administratif et budgétaire. Quand il n'est pas en session, ses prérogatives sont exercées par un Secrétaire général dûment mandaté.  

Voir le règlement intérieur du Conseil supérieur et le Statut du Secrétaire-général et du Secrétaire-général adjoint dans les Tex​tes fondamentaux.

Les Comités préparatoires

Les sujets qui doivent être traités par le Conseil supérieur sont d'abord examinés par des comités préparatoires. 

Les Conseils d'Inspection

L'assurance qualité de l'enseignement dispensé par les écoles est assurée par deux Conseils d'inspection, l'un pour le cycle maternel et primaire, l'autre pour le cycle secondaire. Chaque Conseil compte un inspecteur de chaque pays. Il arrive également que les deux Conseils d'inspection se réunissent. Cette instance est appelée Conseil d'inspection mixte.

Les inspecteurs effectuent régulièrement des visites dans les cours et sont chargés, avec la direction de l'école, de l'évaluation des enseignants. Ils organisent également des actions de développement professionnel continu et apportent leur soutien aux enseignants et aux écoles pour toutes les questions pédagogiques. Ils dirigent des groupes de travail qui se réunissent périodiquement pour discuter et soumettre des propositions, en fonction de l'objectif visé, concernant les méthodes d'enseignement et d'apprentissage, l'évaluation, l'assurance qualité, etc. au Conseil d’inspection mixte, au Comité pédagogique mixte et/ou au Comité budgétaire et au Conseil supérieur.

Un document complet disponible dans les Textes fondamentaux donne un aperçu du rôle de l’Inspection.

Le Comité pédagogique mixte

Les inspecteurs et les directeurs, en collaboration avec les représentants des enseignants, des parents et des élèves, ainsi que les représentants de la Commission européenne et des agences européennes, et les représentants des Écoles européennes accréditées, qui ont un lien direct avec les Écoles européennes, examinent les propositions relatives à toutes les questions pédagogiques pertinentes ou relatives au système. Une préparation minutieuse est menée par de nombreux groupes de travail.

Les décisions pédagogiques sans implications financières sont prises au niveau du Comité pédagogique mixte, par ex. les programmes sont approuvés par le CPM.

Le Conseil d'Inspection mixte et le Comité pédagogique mixte sont des comités préparatoires du Comité budgétaire et du Conseil supérieur pour les questions dont la décision leur incombe.

Voir le règlement intérieur du Comité pédagogique mixte dans les Te​xtes fond​amentaux.

Le Comité budgétaire

Des experts financiers des Etats Membres examinent les implications financières des propositions pédagogiques et les budgets de chaque école ainsi que du Bureau du Secrétaire général. La Commission européenne et l’Office européen des Brevets sont également représentés au Comité budgétaire. 

Voir le règlement intérieur du Comité budgétaire dans les Textes f​ondam​entaux.

Les Conseils d’administration

Chaque école possède un Conseil d’administration présidé par le Secrétaire général. En sont membres le directeur de l’école, le représentant de la Commission européenne, deux représentants élus des professeurs, deux délégués de l’Association des parents, un représentant du personnel administratif et de service (PAS) et, à l’Ecole européenne de Munich, le représentant de l’Office européen des brevets.

Les organismes qui ont signé un accord avec une école et ont un minimum de 20 élèves inscrits ont également le droit de se faire représenter au Conseil d’administration.

Les Conseils d’administration décident des questions de gestion et d’administration des écoles, préparent le budget et en contrôlent l’exécution. Ils sont chargés de régler les problèmes quotidiens et de créer un climat propice au bon fonctionnement de l’école. 

Voir le règlement intérieur des Conseils d'administration et un autre texte explicatif dans les Textes fondamentaux.

Les Directeurs et les Directeurs adjoints

Le Directeur est nommé par le Conseil supérieur pour une durée de neuf ans. Il est assisté par deux Directeurs adjoints, un pour l’école secondaire et un pour l’école primaire et maternelle. Ceux-ci sont aussi désignés pour neuf ans. Les Directeurs et leurs Adjoints sont nommés directement par le Conseil supérieur.

Voir aussi les Textes fondamentaux pour le statut des enseignants, des directeurs et du personnel administratif et de service. 

La Chambre de recours

La Chambre de recours des Écoles européennes, instituée par l’article 27 de la Convention portant statut des Écoles européennes, est chargée de statuer, en première et dernière instance, sur les litiges relatifs à l’application de ladite Convention et des textes règlementaires qui régissent le système des Écoles européennes.

Au sein de ce système sui generis, la Chambre de recours est la juridiction commune aux Écoles européennes, à l’exclusion des Écoles européennes agréées .

Sa mission consiste à contrôler la légalité des actes pris par les organes des Écoles européennes et à assurer une protection juridictionnelle uniforme à toutes les personnes concernées, dans le domaine des compétences qui lui sont confiées.

Elle est composée de personnalités offrant toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité et possédant des compétences juridiques notoires, afin d’assurer expertise et rigueur juridique. 

Pour en savoir plus.​

Parties prenantes

Le Comité du personnel enseignant inter-Écoles

Au sein du système des Écoles européennes, il existe un Comité du personnel enseignant inter-Écoles. Ce Comité est un organe ayant un rôle consultatif et représentatif pour les Comités du personnel des différentes Écoles européennes.

Le Comité du personnel enseignant inter-Écoles vise à représenter les intérêts de tout le personnel détaché (tel que défini à l’article 6, paragraphes a) et b) du Statut du personnel détaché des Écoles européennes) et des chargés de cours (tel que défini à l’article 4.3 du Statut des Chargés de cours auprès des Écoles européennes). Voir les Textes fondamentaux.

Au sein de chaque École européenne, à la suite des élections annuelles du Comité du personnel (« CdP »), un membre représentant le cycle maternel/primaire et un membre représentant du secondaire sont nommés au Comité du personnel enseignant inter-Écoles. L’un de ces membres représente le personnel détaché, l’autre les chargés de cours. Ces deux représen- tants doivent assurer une liaison efficace entre le niveau local (chaque École et section) et le niveau du Comité inter-Écoles, tant en termes d’accès à l’information qu’en termes de priorités fixées par le personnel enseignant.

Associations de parents et InterParents

Les parents jouent un rôle important dans les Écoles européennes, comme le reconnaît la Convention définissant le statut des Écoles européennes. Ils sont davantage impliqués au niveau de l'école et du système qu'au niveau de certains systèmes nationaux, et ce également parce que ce sont les parents qui ont initié la création des Écoles européennes.

Associations de parents d'élèves dans chaque école

Le Conseil supérieur doit reconnaître pour chaque École européenne une association de parents d'élèves représentative des parents d'élèves dans le but de maintenir les relations entre les parents d'élèves et les autorités scolaires. Les membres de l'Association de parents élisent un conseil d'administration de l'Association, qui élit un président représentant l'association.

L’Association de parents désigne chaque année, en vertu de cette disposition, deux représentants au Conseil d'administration de l'école concernée. Elle désigne également les représentants des parents dans les différents organes délibérants de l'école, à savoir les Conseils d'éducation, le Conseil consultatif de l'école et le Comité d'hygiène et de sécurité, entre autres.

Dans la pratique, les Associations de parents organisent des élections au niveau de la classe pour élire les représentants des parents de cette classe. Souvent, les parents d'une section élisent également des représentants de section. Les représentants de classe et de section sont généralement le principal point de contact avec les enseignants. Ils peuvent être sollicités en cas de problèmes au niveau de la classe/section ou en cas de besoin de soutien des parents pour les activités de la classe (par exemple : aider l'enseignant à trouver des parents pour accompagner les élèves lors des sorties scolaires en primaire, organiser des événements festifs en classe - petits-déjeuners ou fêtes - en particulier au moment de Noël et à la fin de l'année).

Certaines Associations de parents contribuent par des fonds supplémentaires à subventionner certaines activités pédagogiques approuvées par la direction de l'école et auxquelles les enseignants peuvent s'inscrire. La plupart des Associations de parents fournissent ou aident à organiser des services aux élèves, tels que le transport, la cantine, les activités périscolaires, les casiers ou les objets trouvés (Eureka).

InterParents

Une fois par an, les Associations de parents doivent désigner un membre et un suppléant pour représenter l'ensemble des Associations de parents au Conseil supérieur. A cette fin, les associations de parents des 13 écoles européennes traditionnelles ont créé une association, InterParents, qui élit le parent (et le suppléant) qui représente tous les parents au Conseil supérieur et dans les comités et/ou groupes de travail concernés.

Le Comité des élèves

En début d'année scolaire, un Comité des élèves (CdE ou PC) est élu au cycle secondaire de chaque école.
Le Comité des élèves représente les meilleurs intérêts de l’ensemble des élèves de son école. Il s’agit d’une association sans but lucratif, démocratiquement élue et reconnue par la communauté scolaire et par les divers organes officiels des Ecoles européennes.

 Procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des Ecoles européennes : voir dans les Textes fondamentaux.
 Plus d'informations en vidéo : Représentation des étudiants aux Ecoles européennes

Le CoSup

Le Conseil Supérieur des Elèves (CoSup) est l’Union des élèves des Écoles européennes. Il représente les intérêts des élèves au plus haut niveau de la gestion des Écoles européennes. Il s’exprime au nom des élèves, représente les voix des élèves lors des réunions et défend les intérêts des élèves, afin de s’assurer que tous les élèves sont entendus. Ces intérêts communs ont essentiellement trait aux décisions prises par le Conseil supérieur et le Comité pédagogique mixte qui influencent la vie scolaire.

Le CoSup est composé de 30 membres et le Comité des élèves de chaque école doit avoir deux membres représentant ses idées et positions aux réunions du CoSup. Les représentants du CoSup de chaque école sont élus démocratiquement. Il est composé entre autres de deux vice-présidents, d’un président et d’un secrétaire qui assurent le bon fonctionnement du CoSup.

Le CoSup organise également des événements interscolaires et aide à coordonner les 13 Comités des élèves par le biais de réunions où tous les présidents et vice-présidents font part de leurs problèmes et partagent leurs bonnes pratiques entre eux. Son travail consiste à mettre en relation les élèves de toutes les Écoles européennes et à s’assurer que nos écoles sont gérées en fonction des intérêts des élèves.

Le CoSup soutient et coordonne les Comités des élèves dans leur travail par tous les moyens possibles et il assure la liaison avec les instances supérieures des Écoles européennes, auprès desquelles il peut émettre des avis et avancer des idées au nom de tous les Comités des élèves.

Instagram: @es.cosup | E-mail: ES-COSUP@student.eursc.eu
Statut du Conseil Supérieur des Elèves : voir les Textes fondamentaux.

CoSEEA

Le CoSEEA, ou Conseil Supérieur des Élèves des Écoles Accréditées, est l'organe de représentation des élèves des Écoles Européennes Accréditées. Il a été créé en 2018 et s'est séparé de l'organe traditionnel des Écoles européennes, le CoSup (Conseil Supérieur des Élèves). Le CoSEEA comprenait initialement quatre écoles accréditées et s'est depuis développée pour représenter le nombre croissant d'écoles européennes accréditées à travers l'Europe.

Cette organisation sert de plateforme aux élèves pour exprimer leurs opinions et leurs préoccupations, en participant à diverses réunions et comités, tels que le Comité pédagogique mixte à Bruxelles, bien qu'ils n'aient pas le droit de vote.

Les activités et les communications de CoSEEA sont gérées par le biais des médias sociaux, en particulier Instagram, afin de tenir les élèves informés des mises à jour et des événements. L'organisation organise régulièrement des réunions dans les villes pour discuter des relations publiques, des mises à jour des médias sociaux et d'autres questions.

Plus d'informations : https://www.instagram.com/coseea.es/

Alumni Europae

Alumni Europaea est l'association et le réseau des anciens élèves de toutes les Écoles européennes et Écoles Européennes Agréées . Les anciens enseignants et membres du personnel peuvent également y participer. Les principaux objectifs d'Alumni Europaea sont de relier la grande famille des Écoles européennes afin de célébrer notre identité culturelle et européenne commune, d'apprendre les uns des autres et de s'inspirer mutuellement, de travailler ensemble pour la paix et la prospérité, et de chérir la diversité culturelle et linguistique de nos cultures et traditions européennes.

Ces dernières années, Alumni Europaea et le Bureau du Secrétaire général ont travaillé ensemble pour sensibiliser les élèves et les autres parties prenantes du réseau des Écoles européennes à la mission et aux activités de l'association. Les enseignants sont donc invités à partager ces informations avec leurs élèves, en particulier avec ceux qui suivent le cycle du Baccalauréat européen.

De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://alumnieuropae.org/