Lors de sa réunion des 2, 3 et 4 décembre 2009, le Conseil supérieur a approuvé, avec effet immédiat au titre de l’année scolaire 2009-2010, de réserver l’accès aux écoles aux nouvelles demandes d’inscription d’enfants de catégorie I et de catégorie II ayant un accord en vigueur avec une ou plusieurs écoles de Bruxelles, scolarisés hors de Belgique, dont les parents entrent en fonction en cours d’année.
Lors de sa réunion du 19 janvier 2010, l'Autorité centrale des inscriptions a convenu :
"S’agissant des demandes d’inscription visées par la décision du Conseil supérieur de décembre 2009, il a été décidé que ces demandes d'inscription pour l'année scolaire 2009-2010 seront acceptées jusqu'au vendredi 26 mars 2010 à 12h00 pour des raisons pédagogiques. Les cas exceptionnels présentés par les directeurs seront examinés par l'Autorité".
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Politique d'inscription dans les Ecoles européennes de Bruxelles 2009-2010 - 1411-D-2008-fr-5