Procédure d'agrément Quelles sont les étapes de la procédure d’agrément ? Présentation au Conseil supérieur d’un dossier d’intérêt général par l’Etat membre Le Conseil supérieur donne son opinion Si cette opinion est favorable : Présentation au Conseil supérieur par l’Etat membre d’un plan conforme aux critères de l’enseignement européen Si le Conseil approuve ce plan : Autorisation accordée de mettre en place les premières années de scolarité Des inspecteurs des Ecoles européennes procèdent à l’audit de l’école Le Conseil supérieur examine le rapport d’audit des inspecteurs Le Conseil supérieur décide s’il y a lieu ou non d’accorder l’agrément En cas d’accord du Conseil supérieur, signature d’une Convention d’agrément et de coopération entre les autorités nationales/locales ou l’école concernée et le Secrétaire général des Ecoles européennes.   A quoi sert la Convention d’agrément ? La Convention d’agrément et de coopération a pour objet de lier souplement deux entités entièrement autonomes (l’école souhaitant l’agrément et le Conseil supérieur des Ecoles européennes), de façon à assurer la cohérence et la meilleure qualité possible de l’enseignement européen dans les Etats membres de l’Union européenne.   Les signatures conjointes de la Convention d’agrément par le représentant légal de l’école et le Secrétaire général, représentant le Conseil supérieur, attestent du fait que le Conseil supérieur reconnaît l’enseignement dispensé par l’école agréée comme étant conforme aux critères de l’enseignement européen fixés par le Conseil supérieur des 25-26-27 avril 2005 à Mondorf-les-Bains au Luxembourg (voir pt. III du document ci-dessous). Rapport du groupe de travail II de la Troïka « Baccalauréat européen et coopération avec d’autres établissements » - 2005-D-342-fr-4 Cette convention porte sur l’enseignement européen dispensé aux cycles d’enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu’à la 5e année. Elle est renouvelable tous les deux ans. La procédure d’agrément est identique pour les écoles de types II et III. Une Convention dite « additionnelle » couvre l’enseignement dispensé en 6e et 7e années du secondaire, ouvrant la voie au Baccalauréat européen. Seule la Scuola per l’Europa de Parme a, à ce jour, signé cette Convention. La Convention additionnelle est renouvelable tous les deux ans.   L’agrément expressément accordé par le Conseil supérieur entraîne la reconnaissance par les Ecoles européennes de l’équivalence, année par année, du cursus de l’école agréée.