Documents officiels Pour une information plus détaillée sur les décisions du Conseil supérieur en matière d’agrément d’écoles dispensant un enseignement européen dans l’Union européenne, vous êtes invité(e) à consulter les documents suivants : le Recueil de décisions du conseil supérieur des Ecoles européennes (particulièrement le chapitre III.C)  le Règlement du Baccalauréat européen (tel que modifié le 15-16 avril 2008), document 2009-D-292-fr-1