Une Ecole agréée est une école nationale, publique ou privée, implantée sur le territoire d’un Etat membre et dispensant un enseignement européen sur base de l’existence d’une Convention d’agrément et de coopération signée entre le représentant légal de l’école dite agréée et le Secrétaire général, représentant le Conseil supérieur des Ecoles européennes.
L’élargissement de l’accès au Baccalauréat européen et l’établissement de liens de coopération permettant à des établissements des Etats membres de dispenser un enseignement européen ont une double finalité :
· permettre le développement de cet enseignement dans les établissements nationaux des Etats membres qui le souhaiteraient.
Quels sont les différents types d’écoles dispensant un enseignement européen ?
Il existe plusieurs types d’écoles dispensant un enseignement européen au sein des Etats membres de l’Union européenne (les écoles de Type I, II et, bientôt, III).
Les Ecoles européennes dites de Type I sont des établissements d'enseignement officiel créés conjointement par les gouvernements des États membres de l'Union européenne dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves de « catégorie I »).
L’ouverture d’une Ecole européenne (type I) est décidée par le Conseil supérieur en accord avec l’Etat membre concerné qui fournit les infrastructures nécessaires. Elle est indissociable de la présence d’une ou plusieurs Institutions européennes.
Les écoles agréées de Type II ont été créées afin de scolariser les enfants des personnels des institutions ou agences communautaires en poste dans les villes d’Etats membres de l’Union où il n’existe pas d’Ecole européenne (type I). Une école de type II est de ce fait liée à la présence d’une agence ou institution européenne sur le territoire de l’implantation de l’école qui a l’obligation d’inscrire prioritairement les élèves de catégorie I.
Les écoles agréées de Type III s’inscrivent dans le cadre d’un projet pilote. Elles ne sont pas associées à des institutions ou agences européennes, et ne sont pas tenues d’inscrire en priorité des élèves de catégorie I. La demande de participation au projet pilote doit émaner d’un Etat membre, qui doit présenter une école proposant un enseignement européen correspondant aux critères définis par le Conseil supérieur en 2005.
A ce jour, un pays, l'Allemagne, s'est engagé dans la procédure visant à obtenir l’agrément d’une école de type III.
Toute école de type II ou III est liée au système des Ecoles européennes par une
Convention d’agrément et de coopération (voir la procédure d’agrément). L’administration et le financement d’une école de type II relèvent de la responsabilité de l’Etat membre siège de l’Ecole.
Le lieu de l’implantation d’une école de type II ou III est proposé par l’Etat membre qui fait la demande de l’ouverture de cette école sur le territoire national.
Quelles sont les écoles déjà agréées ?
- Scuola per l’Europa Parma – Italie (Type II). Agence: EFSA (European Food Safety Authority)
- Centre for european Schooling Dunshaughlin – Irlande (Type II). Agence: European Food and Veterinary Office (FVO)
- School of European Education Héraklion – Grèce (Type II). Agence: ENISA (Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information)
- European Schooling Helsinki – Finlande (Type II). Agence : AEPC (Agence Européenne des Produits Chimiques)
- Enseignement Européen à Strasbourg - France (Type II). Institutions européennes : Parlement Européen et le Médiateur de l'Union Européenne .
Quelles sont les écoles en cours d’agrément ?
- Enseignement Européen à Manosque - France (Type II)
- Académie européenne de Culham - Grande-Bretagne (Type II)
- European Schooling Bad Vilbel (Land d'Hessen) - Allemagne (projet pilote école de Type III)
Fiches signalétiques sur les écoles de type II et III - 2010-D-35-fr-1