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Origine des élèves pour chacune des trois catégories
Categorie I
Categorie II
Categorie III
Admission des enfants des assistants des Membres du Parlement européen
 

Catégorie I

Les enfants des agents au service des institutions communautaires et des organisations dont la liste est reprise ci-dessous employés directement et de manière continue pour une période dont la durée est d'un an au minimum.


  1. Membres des Institutions communautaires
  2. Fonctionnaires relevant du Statut des Communautés européennes
  3. Agents relevant du Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
  4. Personnes directement liées aux Institutions communautaires par un contrat d'emploi de droit privé
  5. Experts nationaux détachés
  6. Agents de la B.E.I.
  7. Personnel de tout organisme à vocation communautaire créé par un acte des Institutions
      communautaires et personnel au service d'autres organismes agréés par le Conseil supérieur
  8. Personnel UKEAE détaché sur le projet JET à Culham
  9. Personnel du Secrétariat du Fonds européen d'investissement
10. Fonctionnaires nationaux attachés aux Représentations permanentes des États membres
      auprès des Communautés européennes à l'exception des agents recrutés sur place
11. Personnel enseignant ainsi que le personnel administratif et de service des Écoles européennes et
      du Bureau du Représentant du Conseil supérieur
12. Personnel relevant du Statut de l'O.E.B. à Munich.

Les conditions particulières d'admission des enfants visés aux points 1 à 11 à l'École de Munich, ainsi que celles des enfants visés au point 12 dans les autres Écoles, sont fixées par le Conseil supérieur. 


Catégorie II

Élèves couverts par des accords ou des décisions particuliers, chacun comportant des droits et obligations spécifiques pour les élèves concernés.


Catégorie III

L'ordre dans lequel sont repris les élèves ci-après constitue un ordre de priorité d'admission:

a) enfants des fonctionnaires nationaux détachés auprès des représentations diplomatiques, auprès de la Représentation de l'OTAN et des Consulats des États membres (à l'exclusion des agents recrutés localement);

b) enfants du personnel diplomatique des États membres rentrant dans leur pays d’origine, siège d’une École européenne, et où il ne peuvent être intégrés dans le système scolaire national qu’avec de grandes difficultés en raison des particularités pédagogiques du système pédagogique en place;[1] 

c) enfants des fonctionnaires nationaux des représentations permanentes des États non membres auprès des Communautés européennes (à l'exclusion des agents recrutés localement);

d) enfants des personnels sous statut diplomatique appartenant à des pays non membres en fonction à Bruxelles ou à Luxembourg et qui ont signé la Convention de Lomé;

e) autres fonctionnaires en poste à l'étranger, dans toutes les Écoles;

f) enfants d’autres origines: priorité sera donnée aux élèves dont la langue maternelle ou la langue de scolarisation précédente n’est pas langue d’enseignement dans le système national d’éducation.[2]

Les règles d'admission des élèves de catégorie III sont particulières. Pour en savoir plus

 


Admission des enfants des assistants des Membres du Parlement européen[3]

 1. Admission des enfants des assistants parlementaires accrédités

Le Conseil supérieur confirme que les enfants des assistants parlementaires accrédités relèvent de la catégorie I pour l’accès aux Ecoles européennes.


2. Admission des enfants des assistants locaux des membres du Parlement européen

Le Conseil supérieur a décidé que les enfants des assistants locaux des membres du Parlement européen seront classés dans la catégorie III pour l’admission aux Ecoles européennes.

 


 

[1] Décisions du Conseil supérieur, 15-16 octobre 1996, page 5
[2] Décisions du Conseil supérieur, 25-27 avril 2005, page 6
[3] Procédure écrite 2009/02 : Changement de Statut des Assistants Parlementaires - document 2009-D-171-fr-1

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