La Chambre de recours - Introduction Quelques exemples de recours : ·        Décisions de conseils de classe, ·        Décisions de conseils de discipline, ·        Inscriptions à une École européenne, ·        Élèves à besoins spécifiques, ·        Résultats du Baccalauréat… Elle ne peut s’exercer que dans les conditions et selon les modalités déterminées par les textes d’application auxquels renvoie la convention (statut du personnel détaché, statut des chargés de cours, règlement général des Écoles européennes). Qu’est ce que la Chambre de recours ? Vous êtes un parent d’élèves, un futur parent d’élèves ou un enseignant ? Vous êtes en désaccord avec une décision des Écoles européennes ? La Chambre de recours est l’un des organes communs à l'ensemble des Écoles européennes. C’est une juridiction administrative, composée de personnalités indépendantes nommées à partir d’une liste établie par la Cour de justice des Communautés européennes. Elle est chargée de statuer sur les litiges relatifs à l’application de la convention portant statut des Écoles européennes. Au sein des Écoles européennes, elle représente le pouvoir judiciaire.     Quels sont ses domaines de compétence ? La compétence de la Chambre de recours est strictement limitée aux litiges relatifs à l’application de la convention portant statut des Écoles européennes.     Pour en savoir plus : Statut de la Chambre de recours Règlement de procédure de la Chambre de recours - Modifications approuvées par le Conseil supérieur lors de la réunion des 21, 22 et 23 avril 2009 Les voies de recours devant la Chambre de recours des Écoles européennes Conseils pratiques aux parties en litige Rapport d'activité de la Chambre de recours - 2012 Rapport d'activité de la Chambre de recours - 2011 Rapport d'activité de la Chambre de recours - 2010 Rapport d'activité de la Chambre de recours - 2009 Rapport d'activité de la Chambre de recours - 2008 Rapport d'activité de la Chambre de recours - 2007 Textes fondamentaux : Convention portant statut des Écoles européennes Règlement général Statut du personnel détaché Statut des chargés de cours   Introduire un recours contentieux Composition de la Chambre de recours Archives de la Chambre de recours