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La Chambre de recours - Introduction |
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Quelques exemples de recours :
· Décisions de conseils de classe,
· Décisions de conseils de discipline,
· Inscriptions à une École européenne,
· Élèves à besoins spécifiques,
· Résultats du Baccalauréat…
Elle ne peut s’exercer que dans les conditions et selon les modalités déterminées par les textes d’application auxquels renvoie la convention (statut du personnel détaché, statut des chargés de cours, règlement général des Écoles européennes). |
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Qu’est ce que la Chambre de recours ?
Vous êtes un parent d’élèves, un futur parent d’élèves ou un enseignant ? Vous êtes en désaccord avec une décision des Écoles européennes ?
La Chambre de recours est l’un des organes communs à l'ensemble des Écoles européennes. C’est une juridiction administrative, composée de personnalités indépendantes nommées à partir d’une liste établie par la Cour de justice des Communautés européennes. Elle est chargée de statuer sur les litiges relatifs à l’application de la convention portant statut des Écoles européennes. Au sein des Écoles européennes, elle représente le pouvoir judiciaire.
Quels sont ses domaines de compétence ?
La compétence de la Chambre de recours est strictement limitée aux litiges relatifs à l’application de la convention portant statut des Écoles européennes.
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Convention portant statut des Écoles européennes
Règlement général
Statut du personnel détaché
Statut des chargés de cours
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