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La répartition des élèves en trois catégories |
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Il convient de répartir les élèves des Écoles européennes en trois catégories:
- Catégorie I: Élèves devant être admis dans les Écoles européennes. Ces élèves bénéficient de
l'exemption de la contribution scolaire.
- Catégorie II: Élèves couverts par des accords ou des décisions particuliers, chacun comportant
des droits et des obligations spécifiques pour les élèves concernés, notamment en matière de
contribution scolaire.
- Catégorie III: Élèves qui ne relèvent pas des catégories I & II. Ces élèves seront admis dans les
Écoles européennes dans la mesure des places disponibles selon un ordre de priorité repris
ci-après. Ces élèves seront soumis à la contribution scolaire ordinaire fixée par le Conseil
supérieur.
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