|
- Organes et instances administratives des Écoles européennes |
 |
|
Le Conseil supérieur, instance suprême des Écoles européennes, est composé des ministres de l'éducation nationale de chaque pays de l'Union, habituellement représentés par des hauts fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale ou des affaires étrangères, le représentant de la Commission de l'Union européenne ainsi que le représentant de l'Office européen des brevets. Sont également membres du Conseil supérieur un représentant désigné par le Comité du personnel, issu du corps enseignant, et un représentant des parents désigné par les associations de parents d'élèves.
|
 |
|
|
Le Conseil supérieur a compétence dans les domaines pédagogique, administratif et budgétaire. Quand il n'est pas en session, ses prérogatives sont exercées par un secrétaire général dûment mandaté. |
|
Les Comités Préparatoires
Les sujets qui doivent être traités par le Conseil Supérieur sont d'abord examinés par des comités préparatoires dont les deux plus importants sont respectivement:
Le Comité Pédagogique Mixte
Les Inspecteurs, les Directeurs réunis avec les représentants des enseignants, des parents et des élèves examinent les propositions, concernant l'organisation et les programmes d'études des écoles. Une préparation détaillée est effectuée par les sous-comités de Réforme.
|
Le Comité Budgétaire
Des experts financiers des membres examinent les implications financières des propositions pédagogiques et les budgets de chaque École ainsi que du Secrétariat général à Bruxelles.
La Commission européenne et l’Office européen des Brevets sont également représentés au CB.
|
|
Les Conseils d'Inspection
Le contrôle pédagogique des Écoles européennes est assuré par deux Conseils d’inspection, un pour les cycles maternel et primaire et un pour le secondaire. Chaque pays se fait représenter dans chacun des Conseils par un inspecteur.
Les inspecteurs visitent régulièrement les classes, donnent des instructions aux directeurs et au corps enseignant, se réunissent pour discuter de problèmes spécifiques et soumettent au Conseil supérieur leurs propositions concernant les programmes, les méthodes pédagogiques et les critères d’évaluation.
|
|
Les Conseils d’administration
Chaque école possède un Conseil d’administration présidé par le Secrétaire général. En sont membres le directeur de l’école, le représentant de la Commission européenne, deux représentants élus des professeurs, deux délégués de l’Association des parents, un représentant du PAS et, à l’École européenne de Munich, le représentant de l’Office européen des brevets.
Les organismes qui ont signé un accord avec une école et ont un minimum de 20 élèves inscrits ont également le droit de se faire représenter au Conseil d’administration.
Les Conseils d’administration décident des questions de gestion et d’administration des écoles, préparent le budget et en contrôlent l’exécution. Ils sont chargés de régler les problèmes quotidiens et de créer un climat propice au bon fonctionnement de l’école.
|
|
Le directeur et le corps enseignant
Le directeur est nommé par le Conseil supérieur pour une durée de neuf ans. Il est assisté par deux directeurs adjoints, un pour l’école secondaire et un pour l’école primaire et maternelle. Ceux-ci sont aussi désignés pour neuf ans. Les directeurs et leurs adjoints sont nommés directement par le Conseil supérieur. Tous les professeurs “à temps plein” sont détachés par leur gouvernement national pour une durée de neuf ans maximum.
Voir aussi le Fondement juridique des Écoles européennes pour le statut des enseignants, des directeurs et du personnel administratif et de service. |
|
Le Comité du personnel
Chaque école élit chaque année deux représentants du personnel enseignant (un pour le primaire et un pour le secondaire) pour former le Comité du personnel de l’École européenne qui est représenté au Conseil supérieur, dans les Comités préparatoires et au Conseil d’administration de chaque École.
Voir article 22 de la Convention portant statut des Ecoles européennes et article 42 du Statut du personnel enseignant dans les Textes fondamentaux.
L’Association des parents
Son rôle est très important dans les divers comités et groupes de travail des Écoles européennes. Les parents présentent leurs avis et suggestions concernant l’organisation des écoles par le biais de leurs représentants au Conseil d’administration et au Conseil d’éducation de l’école. L’Association est aussi représentée au Conseil supérieur et dans les Comités préparatoires.
Le Comité des élèves
Chaque école possède un Comité des élèves qui est représenté au Conseil d’Education élargi ainsi qu’au Conseil d’administration. Deux élèves élus dans chaque école forment le Comité central des élèves (COSUP) et celui-ci est représenté dans les Comités pédagogiques ainsi qu’au Conseil supérieur.
|
|
Le Contrôleur financier
Dispositions statutaires :
L’article 20 du Règlement financier prévoit la nomination par le Conseil supérieur d’un contrôleur financier, qui peut être assisté dans sa tâche par un ou plusieurs contrôleurs financiers subordonnés nommés également par le Conseil supérieur.
L’article 13 du Statut du Personnel détaché prévoit que le contrôleur financier et les contrôleurs financiers subordonnés exercent les fonctions qui leur sont assignées en vertu des dispositions du Règlement financier. Leur traitement est spécifié à l’annexe III du Statut du Personnel détaché.
Le Conseil supérieur a créé le poste de contrôleur financier à partir de 1992 et a créé un poste de contrôleur financier subordonné à partir de 1994 (ACR des 29 & 30 octobre 1991, des 27 & 28 avril 1993 et des 15 & 16 octobre 1996).
Voir Réglement financier et Statut du Personnel détaché dans les Textes fondamentaux |
|
La Chambre de recours
Au sein des Écoles européennes, la Chambre de recours, juridiction administrative indépendante, représente le pouvoir judiciaire. Pour en savoir plus.
|
|
Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ecoles européennes - 2010-D-154-fr-1