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Fondement juridique des Ecoles européennes

 

Organes des Ecoles européennes

  Statuts du personnel
 

Règlements fondamentaux régissant le système des Ecoles européennes

  Dispositions concernant le Baccalauréat
 

Décisions du Conseil supérieur

  Divers
 
  Fondement juridique des Ecoles européennes
1. Convention portant Statut des Ecoles européennes
2. Protocole concernant la création d'Ecoles européennes établi par référence au Statut de l'Ecole européenne
3. Accord entre l'Ecole européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
4. Accords avec les Communautés européennes et les organisations ou institutions intergouvernementales ou de droit privé
5. Réforme du système des Ecoles Européennes - Approuvé par le Conseil supérieur des Ecoles européennes à Stockholm les 21, 22 et 23 avril 2009 - 2009-D-353-fr-4
 
 

Organes des Écoles européennes

 
  Statuts du personnel
1. Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes - 2011-04-D-14-fr-6
1.1. Statut du personnel détaché auprès des Ecoles européennes (2011-04-D-14) - Attestation - 2011-03-D-9-fr-7
2. Régime applicable aux chargés de cours en poste avant le 1er septembre 1994 - 2011-06-D-29-fr-2
3. Statut des chargés de cours des Ecoles européennes entrés en fonction entre le 1er septembre 1994 et le 31 août 2011 - 2011-06-D-24-fr-2
3.1. Statut des chargés de cours des Ecoles européennes recrutés entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2016 - 2011-04-D-13-fr-2
3.2. Statut des Chargés de cours auprès des Ecoles européennes (applicable au 1er septembre 2016) - 2016-05-D-11-fr-1
4. Statut du personnel administratif et de service (PAS) des Ecoles européeennes - Modifications approuvées par le Conseil supérieur de décembre 2015 - 2007-D-153-fr-7
5. Règlement d'application concernant la nomination et l'évaluation des directeurs et des directeurs-adjoints des Ecoles européennes : Règlement applicable aux personnels entrés en fonction au 1er septembre 2009 - 2009-D-422-fr-5
5.1. Règlement d'application concernant la nomination et l'évaluation des directeurs et des directeurs-adjoints des Ecoles européennes : Règlement applicable aux personnels entrés en fonction avant septembre 2009 - 2003-D-7610-fr-7
 
  Règlements fondamentaux régissant le système des Écoles européennes 
1. Règlement général des Ecoles européennes (approuvé par le Conseil supérieur d'avril 2015) - 2014-03-D-14-fr-4
2. Règlement financier - 2014-12-D-10-fr-1
2.1. Modalités d'exécution du Règlement financier - 2014-12-D-11-fr-1
4. Remaniement des dispositions relatives au remboursement des frais de voyage occasionnés dans le cadre de missions assurées par les membres du Conseil supérieur, les membres des comités préparatoires, les membres de la Chambre de Recours, les représentants des associations des parents ainsi que par les autres personnes conviées aux Ecoles européennes (examinateur du baccalauréat, experts, …) - 2014-04-D-15-fr-1
 
  Dispositions concernant le Baccalauréat
1. Règlement du Baccalauréat européen (applicable pour la session du Baccalauréat 2016) - 2014-11-D-11-fr-3
2. Règlement d'application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable pour la session 2016 du Baccalauréat) - 2015-05-D-12-fr-8
 
 

Décisions du Conseil supérieur

 
  Divers
1. Directives pour les sorties et séjours scolaires organisés par les écoles maternelles et primaires des Ecoles européennes - 2002-D-54-fr
2. Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes - 2000-D-264-fr-2
4. Horaire harmonisé - cycle primaire - 2006-D-246-fr-5
5. Structure pour la formation continue du personnel dans les cycles maternel et primaire des Ecoles européennes - 2005-D-371-fr-6
6. Protection de l'enfance - 2007-D-441-fr-5
8. Cadre général pour l'organisation de la formation continue pour le personnel de direction - 2010-D-531-fr-6
9. Cadre général de la formation continue au cycle secondaire dans les Ecoles européennes - 2008-D-411-fr-3 : voir cette page 
10. Contrôle du niveau des compétences linguistiques lors de la procédure de recrutement des personnels enseignants et d'éducation, locuteurs non-natifs - 2008-D-3510-fr-5
 

Textes officiels relatifs au soutien éducatif

Textes officiels relatifs à la chambre de recours

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